Domaines d'intervention
Régimes matrimoniaux et successions
Maître Blouet-Jardi, avocat spécialisé dans les préjudices corporels et les droits de succession et liquidation de régime matrimonial exerce à Aix-en-Provence. Prenez contact avec son cabinet.
Faciliter les solutions transactionnelles avec Maître Blouet-Jardi dans le cadre d’une succession
SUCCESSION
Le droit des successions est constitué des règles qui régissent lors du décès d’une personne la transmission de son patrimoine à ses héritiers. Les règles en matière successorale sont particulièrement complexes.
Selon l’article 720 du Code Civil les successions « s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Le décès du défunt est donc le point de départ de l’ouverture de la succession.
Suite à ce décès, le notaire chargé de la succession va devoir procéder à l’identification des héritiers, au suivi du testament s’il existe, et aux différentes opérations de partage du patrimoine.
Il est très important de se faire assister par un avocat dès les premières opérations notariales : en effet, ceci permet de lister les problématiques d’une succession et de tenter de trouver une solution amiable pour laquelle chacune des parties devra peut-être accepter des concessions, ce qui permettra d’éviter une action judiciaire longue, coûteuse et dont le résultat est aléatoire.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Tout comme pour les successions, la liquidation du régime matrimonial soit en raison du décès de l’un des conjoints soit pour cause de divorce débute par une phase amiable qui a lieu devant notaire dès lors que le patrimoine comporte un bien immobilier.
Très souvent, les parties peuvent parvenir à un accord durant cette phase amiable, d’autant qu’il est possible, en cas de désaccord sur la valeur de l'immeuble, de recourir à une évaluation amiable à dire d’expert.
Dans ce domaine, Maître Patricia Blouet-Jardi encourage toujours le client à privilégier une solution transactionnelle permettant un gain de temps et un gain financier.
Toutefois, dans certaines situations, notamment lorsque l’un des ex-époux doit une récompense importante, celui-ci aura pour seul objectif de retarder le paiement de cette récompense en refusant toute liquidation partage amiable, obligeant l’ex conjoint à une procédure judiciaire.
Pour ce qui est des successions et liquidations elle travaille en étroite collaboration avec des notaires plus spécialement attachés au droit de la famille et au droit patrimonial.
Contactez le cabinet de PBJ pour en savoir davantage sur les droits de succession
Nous répondrons à vos demandes et étudierons votre projet afin de vous conseiller et assister devant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour des affaires de préjudices corporels, aléas thérapeutiques ou de successions et régime matrimoniaux. Vous pouvez également nous joindre par le biais du formulaire de contact ou au 04 42 27 47 00. La prise de rendez-vous se fait du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Mes atouts Pourquoi me choisir ?
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